Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont SimulateurPortage.fr traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle est portée à votre connaissance en application de l’article 13 du RGPD.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’éditeur du site, ALPHAOSCAR (EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse rgpd@simulateurportage.fr.
2. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réaliser votre simulation de portage salarial et vous en communiquer le résultat | Mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime à fournir l’outil |
| Transmettre vos coordonnées aux sociétés de portage salarial partenaires afin qu’elles vous contactent (e-mail et téléphone) | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli de façon distincte et facultative |
| Vous adresser nos propres communications commerciales (prospection de notre part) | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli séparément |
| Mesurer l’audience du site (statistiques anonymes) | Exemption de consentement — mesure d’audience respectueuse de la vie privée (Plausible) |
| Mesurer l’audience et l’usage du site via Google Analytics | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies |
La transmission de vos coordonnées à nos partenaires repose exclusivement sur votre consentement. Ce consentement est facultatif : il n’est jamais une condition pour obtenir votre simulation. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
3. Catégories de données collectées
- Données d’identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de simulation : éléments que vous saisissez dans le simulateur (taux journalier moyen / TJM, statut envisagé, et autres paramètres de calcul).
- Données de preuve du consentement : horodatage, adresse IP, texte exact du consentement affiché, version du formulaire et de la liste des partenaires.
- Données de navigation (via Google Analytics, après votre consentement) : pages consultées, type d’appareil et de navigateur, données d’usage et identifiants de mesure déposés par les cookies Google.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
4. Destinataires de vos données
Avec votre consentement, vos coordonnées sont transmises aux sociétés de portage salarial partenaires de SimulateurPortage.fr, dont la liste exhaustive et à jour est disponible sur la page nos partenaires. Chaque partenaire devient alors responsable de traitement autonome des données qui lui sont transmises et vous informera, le cas échéant, dans un délai d’un mois, en indiquant la source de vos données (art. 14 RGPD). Les partenaires ne sont pas autorisés à retransmettre vos données (pas de cession en cascade).
Vos données peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails), qui agissent sur nos instructions et pour notre compte.
Si vous acceptez les cookies de mesure, vos données de navigation sont traitées par Google (Google Ireland Limited), agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre de Google Analytics. Aucune donnée de navigation n’est transmise à Google tant que vous n’avez pas donné votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment via « Gérer mes cookies ».
5. Durées de conservation
- Données de prospection : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact entrant, puis supprimées ou anonymisées.
- Preuve du consentement : conservée pendant 5 ans à des fins probatoires (archivage intermédiaire), afin de pouvoir démontrer la validité du consentement recueilli.
6. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
En particulier, l’usage de Google Analytics (soumis à votre consentement) peut impliquer un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifié au titre du Data Privacy Framework UE—États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), le cas échéant complété par des clauses contractuelles types.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale, à tout moment, sans motif et gratuitement (art. 21.2 RGPD) ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés — www.cnil.fr).
8. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@simulateurportage.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Décision automatisée
Le simulateur fournit un résultat indicatif à titre informatif. Il ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.
10. Cookies
Les traceurs utilisés sur le site sont décrits dans notre politique cookies.